Conditions générales de vente
Conditions applicables aux vacations organisées par la maison.
Document en cours de rédaction. La version définitive sera fournie par le service juridique de la maison.
1. Objet et champ d'application
Texte à fournir.
2. Inscription et agrément des enchérisseurs
Texte à fournir.
3. Description des lots et état de conservation
Texte à fournir.
4. Estimations et prix de réserve
Texte à fournir.
5. Déroulement de la vacation
Texte à fournir.
6. Frais à la charge de l'adjudicataire
Texte à fournir.
7. Paiement et transfert de propriété
Texte à fournir.
8. Retrait, stockage et expédition des lots
Texte à fournir.
9. Défaut de paiement et folle enchère
Texte à fournir.
10. Protection des données personnelles
Texte à fournir.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Texte à fournir.